Accord Utilisateur

Le présent Accord Utilisateur (« Accord ») définit les termes et conditions selon lesquels vous (« Utilisateur » ou « Client ») pouvez accéder et utiliser les services de notre plateforme d’échange de cryptomonnaies (« Service », « nous » ou « notre »). En utilisant notre Service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté toutes les dispositions du présent Accord.

Notre Service permet aux utilisateurs d’échanger des devises numériques et fiduciaires de manière sécurisée et efficace. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos services. En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables.

1. Responsabilités de l’Utilisateur

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la passation d’une commande. Vous êtes seul responsable des informations que vous soumettez et de la confidentialité de vos identifiants de compte, y compris votre adresse e-mail et vos informations de portefeuille.

2. Utilisation Interdite

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour toute activité illégale, frauduleuse ou malveillante. Les transactions associées à des plateformes illégales telles que CommEx, Garantex, Tornado Cash, Hydra, Grinex, Blender.io, Lazarus Group, Genesis Market, ChipMixer, Sinbad.io, services iraniens et autres juridictions sanctionnées sont strictement interdites. De telles transactions seront immédiatement bloquées.

3. Vérification des Transactions

Toutes les transactions sont soumises à une vérification automatisée et manuelle conformément à nos politiques AML (Anti-Blanchiment) et KYC (Connaissance du Client). Nous pouvons demander des documents de vérification d’identité et des informations supplémentaires sur l’origine des fonds. Le non-respect peut entraîner l’annulation de la commande et le gel des fonds.

4. Vérification d’Identité

Si demandé, vous acceptez de fournir :
- Une pièce d’identité officielle en cours de validité et un selfie avec ce document
- Des détails sur l’origine des fonds, captures d’écran de portefeuille et documents justificatifs
La liste des documents requis peut varier selon les cas.

5. Traitement des Commandes

Une fois la commande passée, les délais de traitement peuvent varier en fonction des conditions du réseau, du niveau de risque et des procédures de vérification. En cas de transaction signalée, le traitement peut être retardé jusqu’à la fin de la vérification.

6. Politique de Remboursement

Les remboursements sont uniquement effectués conformément à notre Politique de Remboursement. Si la vérification est réussie, les fonds seront retournés sur le compte d’origine. Les demandes de remboursement sans vérification d’identité ne seront pas acceptées.

7. Risque et Responsabilité

Nous ne garantissons pas la disponibilité, la stabilité ou la sécurité des services tiers utilisés dans le processus d’échange. Vous reconnaissez que les marchés des cryptomonnaies sont volatils et vous assumez l’entière responsabilité de vos transactions.

8. Utilisation des Données et Confidentialité

En utilisant notre Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données, y compris l’adresse IP, l’e-mail, les informations de portefeuille et l’historique des transactions, à des fins de conformité, de sécurité et de support client. Les données peuvent être partagées avec les autorités compétentes sur demande officielle.

9. Fractionnement des Transferts

L’envoi de plusieurs transactions dans un court laps de temps peut déclencher un contrôle de sécurité. Vous pourrez être amené à expliquer la raison des paiements fractionnés et à effectuer une vérification d’identité avant la libération des fonds.

10. Seuils de Catégories de Risque

Les niveaux de risque acceptables pour les transactions entrantes sont les suivants :
- **0 %** pour : Darknet, drogues, abus sur mineurs, cartes volées, extorsion, traite des êtres humains, armes, faux documents, services illégaux, juridictions à haut risque ou sanctionnées, terrorisme, ICO frauduleuses et similaires.
- **Jusqu’à 10 %** pour : Substances précurseurs, blanchiment d’argent, logiciels piratés, bases de données volées, groupes paramilitaires.
- **Jusqu’à 25 %** pour : Services de mixage, places de marché en ligne et passerelles crypto.

En utilisant notre Service, vous acceptez toutes les conditions énoncées dans cet Accord Utilisateur. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez vous abstenir d’utiliser notre plateforme d’échange.